Protection des données à caractère personnel :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018, AMParis et AM.Group informent le client qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que le client sera amené à lui communiquer.
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sous la responsabilité de AMParis, 29, boulevard du Général Delambre – 95870 BEZONS - SAS au capital de 1 000 000 € - SIRET 387749991400058 - Représentant : Monsieur Eric TRUCHOT
Données à caractère personnel collectées :
Les données à caractère personnel collectées sont celles qui identifient directement ou indirectement le client, notamment : état civil, coordonnées, données financières et bancaires, qualité professionnelle, données de connexion.
Modalités de collecte des données à caractère personnel :
Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par le client ou les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement. Cette collecte s’effectue lorsque le client :
● Contacte les services,
● Contractualise une vente ou un service,
● Créé ou modifie son compte client,
● Navigue sur le Site internet,
● Utilise les services.
Lorsque l’utilisateur renseigne des champs sur les sites internet d’AMParis/AMGroup ou sur l’espace client AMParis, le caractère obligatoire de l’information qui est demandée est signalé par un astérisque, ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande du client ou de l’utilisateurs.
La souscription, l'accès et/ou l'utilisation des Services d’AMParis impliquent la collecte de données à caractère personnel et la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel.
Base juridique du Traitement :
Les traitements mis en œuvre par AMParis ont pour base légale l'exécution de la relation commerciale entre la personne dont les données sont collectées et AMParis, ou l'intérêt légitime d’AMParis à collecter et traiter les données concernées.
Les intérêts légitimes d’AMParis sont les suivants :
● Prospection commerciale,
● Amélioration du site internet;
Utilisation des Données collectées et finalité du traitement des données à caractère personnel :
Les données collectées pourront être utilisées pour la relation commerciale et la réalisation des prestations de service auxquelles AMParis s’est engagées.
Elles sont également utilisées pour l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site internet et l’espace client, afin de bénéficier des fonctionnalités et services de ceux-ci.
Destinataires des données personnelles collectées :
Les destinataires des données collectées sont :
● AMParis,
● Les prestataires de services, éditeurs, hébergeurs pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Ils pourront être amenés à contacter directement le client à partir des coordonnées communiquées. Ils sont tenus d’utiliser les données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir et de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles.
Localisation du stockage des données personnelles et sécurité :
Les données personnelles sont stockées dans les bases de données d’AMParis et dans celles des prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
AMParis met en œuvre des mesures appropriées pour la protection des données personnelles.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
A l’expiration du contrat, les données seront conservées pour une durée de cinq (5) ans. A l’expiration de ce délai, une copie des données sera conservée en archivage avec accès limité pour une durée supplémentaire de cinq (5) ans à l’issue de laquelle les données seront supprimées ou anonymisées définitivement.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Le client dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. Le client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l'adresse suivante : 3, place de Fontenoy –TSA 80751 –75334 Paris Cedex 07
ou par téléphone au 01 53 73 22 22.
Nous vous encourageons toutefois à solliciter au préalable notre aide.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en s’adressant à AMParis:
● Par courriel : rgpd@am.group
● Via l’espace client AMParis : https://portail.amparis.artis.fr/, onglet «CONTACTER», Thème «Demande de modification/suppression de données personnelles.
Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité portant la signature du demandeur et l’adresse à laquelle lui faire parvenir la réponse. Celle-ci lui sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Délégué à la protection des données :
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement d'ARTIS à la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur notre approche de la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : AMParis - l’attention du Délégué à la Protection des Données – 29, boulevard du Général Delambre – 95870 BEZONS - Par e-mail : rgpd@am.group